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Registre Public d’Accessibilité

Depuis la publication de la loi pour l’égalité des droits et des chances, le texte a évolué et s’est enrichi de nombreux décrets complétant la portée de celui-ci.

L’arrêté du 28 mars 2017 en est le parfaite exemple, il instaure l’obligation pour les établissements recevant du public d’informer le public du degré d’accessibilité de son établissement et de ses prestations

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

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Notre méthodologie

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP.

  • Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
  • Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers les documents réglementaires
  • La formation du personnel à l’accueil du public à travers :
    • la plaquette informative DMA
    • la description des actions de formation
    • pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.
  • Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité

Home Mobilité vous accompagne tout au long de votre démarche ainsi que dans la réalisation et le suivi des travaux nécessaires.

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